Récap’ du Conseil municipal de Bordeaux du 8 décembre 2020

Amendements proposés pour le règlement intérieur du Conseil municipal

Thomas Cazenave a proposé en séance trois amendements qui nous paraissent indispensables pour que ce nouveau règlement intérieur porte une nouvelle ambition démocratique locale.

Amendement 1 : Les fonctions de maire et d’adjoint au maire sont incompatibles avec d’autres mandats exécutifs locaux. Le maire et ses adjoints n’exercent pas plus de deux mandats municipaux consécutifs.

Lorsqu’un élu a la lourde responsabilité d’un poste d’adjoint, il ne peut pas la cumuler avec un poste exécutif dans une autre collectivité à l’exception bien sûr de la Métropole et nous devons éviter à tout prix le sentiment de propriété et de verrouillage. Nous regrettons que ces dispositions ne figurent pas dans le règlement intérieur alors que Pierre Hurmic les portez dans son programme pour « oxygéner la démocratie et garantir la disponibilité des élus ».

Amendement 2 : Les membres de la 1ere commission désignent le président de ladite commission (art. L.2121-22 CGCT), parmi les conseillers municipaux y siégeant et n’appartenant pas à la majorité municipale et peuvent demander la convocation d’un conseil municipal en abaissant dans le règlement intérieur le seuil à 20%.

Le renforcement des droits de l’opposition était aussi un engagement de la campagne du Maire de Bordeaux. Confier à un membre de l’opposition la présidence de la commission des finances nous semble être un engagement fort nous remercions le Maire d’avoir fait suite à notre demande en l’inscrivant noir sur blanc. En revanche, il manque un engagement plus fort pour garantir le droit des groupes minoritaires : la possibilité de demander la convocation d’un conseil municipal.

Amendement 3 : Les débats sont rendus accessibles à tous publics, en particulier en LSF (« Langue des signes française).
Nous devons garantir que nos débats sont intégralement retranscrits en particulier sur les questions générales ou les vœux et nous ne pouvons plus attendre pour rendre accessible en langage des signes nos conseils municipaux. La formulation du règlement intérieur n’est pas assez engageante et contraignante.

Le règlement intérieur porte quelques avancées, qui ne sauraient toutefois masquer notre déception, au regard des engagements de campagne sur lesquels nous nous retrouvions avec le Maire, pensant qu’il saisirait la refonte de ce règlement intérieur pour redonner de l’air et du souffle à la démocratie locale.

Adoption du Budget 2021 – Demande du rapport d’audit

En commission des finances, Thomas Cazenave demande une nouvelle fois la communication du rapport de l’audit engagé en vue de la constitution du budget 2021.

Sachant que le vote de ce budget aura lieu en mars 2021 et sera donc discuté au conseil municipal de février, nous avons besoin d’un engagement de la part du Maire de Bordeaux d’avoir les résultats de l’audit pour le conseil municipal de janvier 2021.

Nous regrettons la fin de non-recevoir sur cette demande, hautement légitime lorsque l’on veut pouvoir sérieusement remplir notre mission d’élus.

Soutenabilité financière de la crise pour Bordeaux

Thomas Cazenave s’inquiète de la soutenabilité financière que peut supporter la ville de Bordeaux si la crise sanitaire dure. Il a posé directement plusieurs questions au Maire notamment sur la nécessaire visibilité quant à l’impact de nos dépenses liées à la crise sanitaire, sur les économies à réaliser dans d’autres secteurs pour assumer ces actions prioritaires et sur l’échéance du débat concernant les résultats de l’audit.

Démocratie participative et Conseils de quartier

Anne Fahmy rappelle qu’il n’y a pas eu de conseils de quartiers depuis le début de cette nouvelle année et que ceux prévus au mois de décembre ont été annulés sans être reprogrammés en visioconférence.

Les commissions permanentes sont également mises en sommeil depuis le mois de janvier et les conseillers de quartiers ont vu leur mandat s’achever en octobre dernier.

Sachant que la tenue des assises du pouvoir partagé doit pouvoir conditionner les choix et les décisions de cette nouvelle mandature, Anne Fahmy demande au Maire s’il était possible, malgré la difficulté de la tenue du calendrier pendant cette période, de trouver des solutions intermédiaires afin de faire vivre cette démocratie participative à l’échelle des quartiers.

Politique du logement : demande d’un débat au prochain Conseil municipal

Thomas Cazenave a réitéré auprès du Maire de Bordeaux le souhait d’avoir une présentation de la trajectoire de construction de logements sociaux sur la mandature. Les choix politiques entrepris par la nouvelle mandature paraissent difficiles à concilier avec une augmentation du taux de logement social à bordeaux. Il est temps d’avoir une présentation de la politique du logement.

Eu égard à l’enjeu de cette question pour les Bordelaises et les Bordelais, et du fait de la fin de non-recevoir suite à cette demande, les groupe Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble se saisissent de leur droit de mettre un débat à l’ordre du jour au prochain conseil municipal sur la question.

Végétalisation des cours d’écoles et de la ville

Thomas Cazenave salue la délibération sur la naturalisation des écoles et des crèches en rappelant la vraie convergence sur cette volonté de faire des cours d’école des endroits exemplaires en termes de transition écologique et d’égalité entre les filles et les garçons.

Il en profite pour souligner le fait que le plan de végétalisation n’a pas été débattu dans l’enceinte du conseil municipal et que sur des sujets aussi importants que des orientations politiques, il serait nécessaire pour les élus n’appartenant pas à la majorité d’en avoir une présentation pour pouvoir en débattre. Enfin, il précise au Maire de Bordeaux qu’avant d’être présenté à la presse, il aurait été pertinent d’exposer ce projet de végétalisation lors du conseil municipal.

Renouvellement de la demande d’un débat sur la sécurité

Aziz Skalli renouvelle la demande d’un débat sur la sécurité et revient sur l’absence de la tenue du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). C’est une occasion manquée sur un sujet prioritaire alors que l’équipe municipale s’était engagée à le tenir en associant les élu.e.s de l’opposition, à la suite du refus d’organiser un conseil exceptionnel sur la question au mois de juillet.

« Au moment où des formes nouvelles de délinquance et de violences font l’actualité quasi quotidienne, nous attendions une vraie réunion de concertation avec l’ensemble des acteurs en lien avec ce sujet (services de l’état, mairie, police, justice, acteurs associatifs et ceux de la médiation, les acteurs du champ social, …). »

Saison culturelle 2021 et plan de relance sur la culture

Après la présentation de la politique culturelle de Bordeaux, Catherine Fabre insiste sur la nécessité d’un document de la part de la Mairie pouvant servir de support de travail et apporté au débat lors du conseil municipal pour pouvoir en débattre.

« Nous saluons la vision culturelle, l’idée de la coconstruction d’un projet avec les Bordelais.e.s, via des plateformes et des appels à participation, et notamment l’accueil de cartes blanches lancées aux opérateurs culturels locaux de toutes tailles dans les espaces publics, que nous avions portées dans notre programme lors de la campagne municipale avec Renouveau Bordeaux »

Cependant, Catherine Fabre interroge l’équipe municipale sur l’utilisation pour la ville des crédits territorialisés du Plan de relance pour la culture qui représente 460 millions d’euros sur 2 milliards. Enfin, elle invite le Maire à faire plus pour nos acteurs culturels en portant leurs projets auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Question du groupe Renouveau Bordeaux

Projet de Bus à Haut Niveau de service entre Saint Aubin et la gare Saint Jean.

Thomas Cazenave rappelle que le projet de Bus à Haut Niveau de service entre Saint Aubin et la gare Saint Jean pose toujours des problèmes concernant le tracé intra boulevards à Bordeaux. Compte tenu des inquiétudes exprimées par les riverains et de la dangerosité potentielle du partage des voies sur cette partie du tracé, le groupe Renouveau Bordeaux a ainsi proposé d’utiliser l’expérimentation avant d’entamer des travaux définitifs de grande envergure. Cette proposition s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre de l’urbanisme tactique que le Maire de Bordeaux a déjà adopté pour des aménagements urbains, et permettrait de trouver une solution sur le long terme en partageant les constats avec les riverains.

Dans ce contexte, le groupe Renouveau Bordeaux interpelle le Maire concernant sa position sur cette partie du tracé intra boulevards et demande si la proposition d’appliquer l’expérimentation avant des travaux définitifs pourrait être étudiée.

Groupe Renouveau Bordeaux

Thomas Cazenave, Catherine Fabre, Anne Fahmy et Aziz Skalli