Mentions légales

Editeur

Renouveau Bordeaux, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé au 59 cours Pasteur, 33000 Bordeaux, email : contact @ renouveaubordeaux.fr.

Directeur de la publication

Edwige Befve, responsable du pôle communication de Renouveau Bordeaux

Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site renouveaubordeaux.fr

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

Adhérent : désigne tout Utilisateur de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement,

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Renouveau Bordeaux dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,

Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels Renouveau Bordeaux ne dispose d’aucun droit de propriété,

Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://renouveaubordeaux.fr,

Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://renouveaubordeaux.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Renouveau Bordeaux. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Renouveau Bordeaux met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://renouveaubordeaux.fr lequel présente notamment les actions et engagements du mouvement Renouveau Bordeaux ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Visiteurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Renouveau Bordeaux est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications. La version modifiée des CGU sera accessible à l’adresse suivante : https://renouveaubordeaux.fr/mentionslegales

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@renouveaubordeaux.fr. Renouveau Bordeaux n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Renouveau Bordeaux met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Renouveau Bordeaux ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 7 : Adhésion

7.1 Demande d’adhésion

L’adhésion permet de recevoir des contenus spécifiques par email. Lors de son adhésion, l’Adhérent s’engage à renseigner les éléments suivants :

– son prénom,

– son nom,

– son adresse mail,

– le code postal de son lieu de résidence principale.

L’Adhérent doit fournir impérativement une adresse de messagerie électronique valide, sur laquelle Renouveau Bordeaux lui adressera une confirmation de son adhésion aux Services.

Une seule inscription aux Services du site est admise par personne physique.

Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services. Toute communication électronique réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Adhérent. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse de messagerie électronique.

Renouveau Bordeaux se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser ou de résilier une adhésion, s’il ne respecte pas les présentes CGU ou s’il y est contraint en application de la loi.

7.2 Fermeture d’un Compte personnel

L’Adhérent régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander la résiliation de son adhésion en adressant un message électronique à l’adresse contact@renouveaubordeaux.fr.

L’Adhérent sera informé, dans les meilleurs délais, des motifs justifiant la résiliation temporaire ou définitive de leur adhésion par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique qu’ils auront fourni au moment de leur adhésion.

ARTICLE 8 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

– à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;

– à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;

– à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

ARTICLE 9 : Les droits de propriété intellectuelle de Renouveau Bordeaux

A l’exception des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Renouveau Bordeaux. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Renouveau Bordeaux ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Renouveau Bordeaux.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Renouveau Bordeaux, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Renouveau Bordeaux.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de demande d’adhésion, etc.

Renouveau Bordeaux est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Renouveau Bordeaux traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la rubrique « Politique de protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 11 : Cookies

11.1 Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés, à défaut d’opposition de sa part, sur le terminal (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du Visiteur lorsqu’il visite un site internet. Les cookies permettent de collecter des informations sur la navigation du Visiteur.

Lorsque le Visiteur visite le site internet https://renouveaubordeaux.fr/ des cookies peuvent être installés sur son équipement terminal.

En poursuivant la navigation sur le site https://renouveaubordeaux.fr/ le Visiteur accepte l’utilisation de cookies mais peut néanmoins s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur.

Le site internet https://renouveaubordeaux.fr/ contient des cookies de session. Un cookie de session est un fichier texte qui se crée sur l’ordinateur du Visiteur, nécessaire à la navigation de ce dernier sur le site internet. Ce fichier texte a une durée de vie limitée et se détruit à la fin de la consultation par le Visiteur.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du Visiteur est de treize (13) mois maximum.

11.2 Finalité des cookies utilisés

Renouveau Bordeaux utilise divers types de cookies pour améliorer le fonctionnement de son site et faciliter l’accès à ses services. Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les Visiteurs utilisent les services proposés sur le site https://renouveaubordeaux.fr/ (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Les cookies utilisés sur le site internet https://renouveaubordeaux.fr/ sont mis en œuvre, notamment pour :

– adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal du Visiteur;

– mémoriser des informations relatives à un formulaire que le Visiteur aurait rempli sur notre site,

– mettre en œuvre des mesures de sécurité.

11.3 Cookies tiers

Les cookies tiers sont des cookies déposés sur le terminal du Visiteur par des sociétés tierces, lorsque le Visiteur clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le site internet, notamment des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Snapchat, Medium, Instagram, LinkedIn, YouTube etc.

En cliquant sur l’icône d’un de ces sites internet tiers, il est notamment possible au Visiteur de partager le contenu du site internet https://renouveaubordeaux.fr/ et/ou de faire connaître son opinion à d’autres personnes du site tiers choisi (à titre d’exemple via l’option de partage de contenus sur Facebook).

Les cookies tiers permettent d’identifier le Visiteur et de suivre sa navigation sur le site internet https://renouveaubordeaux.fr/ , lorsque le compte du Visiteur sur le site internet tiers est déjà activé sur son terminal.

Renouveau Bordeaux ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le site internet https://renouveaubordeaux.fr/ et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Il est recommandé aux Visiteurs de consulter les politiques cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des cookies par ces derniers.

11.4 Activation/désactivation des cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies.

Toutefois, le Visiteur a le contrôle de ces cookies. Le Visiteur a la possibilité de les lire, de les filtrer, de les refuser et de les détruire en modifiant le paramétrage de son navigateur internet, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif

Il est toutefois précisé que si le Visiteur paramètre son navigateur internet pour refuser les cookies, il pourra ne pas avoir accès à certaines pages ou fonctionnalités du site internet.

Les liens de paramétrage des cookies en fonction de navigateurs sont les suivants :

– Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,

– Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,

– Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,

– Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,

– Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

En ne bloquant pas l’installation des cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le site internet.

Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

11.5 Les cookies de mesures d’audience

Renouveau Bordeaux utilise les cookies de mesure d’audience de Google Analytics.

Pour vous opposer à l’utilisation des cookies de mesure d’audience de Google Analytics, vous pouvez suivre le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

ARTICLE 12 : Exclusion de garanties

Renouveau Bordeaux ne peut garantir le Visiteur que :

– l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;

– les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 13 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Renouveau Bordeaux. Toutefois, Renouveau Bordeaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer Renouveau Bordeaux de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 14 : Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Renouveau Bordeaux.

Renouveau Bordeaux n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Renouveau Bordeaux en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 15 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Politique de protection des données à caractère personnel

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par Renouveau Bordeaux. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

Adhérent : désigne tout Utilisateur âgé de plus de quinze (15) ans ayant adhéré au mouvement Renouveau Bordeaux ;

Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://renouveaubordeaux.fr ;

Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Renouveau Bordeaux. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

– La mise à disposition de contenus ;

– L’instruction des demandes adressées par les Adhérents, les Visiteurs ;

– L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;

– La gestion des adhésions à Renouveau Bordeaux et des contacts réguliers/occasionnels avec Renouveau Bordeaux;

– La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de Renouveau Bordeaux et ses candidats, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;

– L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;

Concernant les Adhérents, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Adhérents ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@renouveaubordeaux.fr.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à Renouveau Bordeaux de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Renouveau Bordeaux conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que l’Adhérent ou le Visiteur n’ait autorisé Renouveau Bordeaux à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Renouveau Bordeaux varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les adhésions, la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant peuvent être conservées un an à compter de (i) la fin de l’adhésion, ou (ii) du dernier contact à l’initiative du Visiteur avec Renouveau Bordeaux.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Adhérents et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

– Les équipes de Renouveau Bordeaux qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;

– Les bénévoles et élus de Renouveau Bordeaux qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;

– Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Renouveau Bordeaux qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Adhérents des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Renouveau Bordeaux sur le sort de vos données après votre décès.

Les Adhérents et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Renouveau Bordeaux si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à électronique suivante : contact@renouveaubordeaux.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Renouveau Bordeaux ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.